Art. 74 Abs.1bis und 2: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 18:19 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
103 (54 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical13 (43 %)17 (57 %)0 (0 %)3
Groupe PDC23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)88 (46 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 23

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC 6

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national