Art. 83a: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 18:20 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
133 (70 %)
Non
58 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehlmann Rielle

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe PDC26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (70 %)58 (30 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 58

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national