7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 19:42 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
164 (88 %)
Non
15 (8 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Arslan

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (89 %)2 (3 %)5 (8 %)3
Groupe socialiste39 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (88 %)15 (8 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 26

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national