7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 19:43 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
32 (17 %)
Non
147 (79 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Bauer

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (23 %)48 (74 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste1 (2 %)40 (98 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (19 %)21 (78 %)1 (4 %)6
Groupe PDC0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S4 (33 %)6 (50 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral6 (86 %)1 (14 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)0
Total32 (17 %)147 (79 %)7 (4 %)14

Liste nominative

Oui 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe vert'libéral 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Non 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe vert'libéral 1

Abstention 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national