7. Kapitel, Art. 84-90: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 1 mars 2017, 19:44 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
135 (73 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la minorité I Bauer
Non signifie
Proposition de la minorité II Tuena

Au Bulletin officiel: Loi sur les jeux d’argent

Objet parlementaire: Loi sur les jeux d’argent (15.069)

Votation populaire: Loi sur les jeux d'argent (10 juin 2018, Accepté · 72,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (54 %)28 (43 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe libéral-radical19 (70 %)8 (30 %)0 (0 %)6
Groupe PDC25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)1 (8 %)3 (25 %)0
Groupe vert'libéral1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (73 %)45 (24 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national