Entrée en matière: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 6 mars 2017, 17:16 · Objet 15.087Loi sur les fonds de compensation

Oui
99 (54 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les fonds de compensation

Objet parlementaire: Loi sur les fonds de compensation (15.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (38 %)18 (62 %)0 (0 %)4
Groupe PDC26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total99 (54 %)83 (46 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 18

N'a pas participé 14

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national