Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 6 mars 2017, 17:33 · Objet 15.087Loi sur les fonds de compensation

Oui
120 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les fonds de compensation

Objet parlementaire: Loi sur les fonds de compensation (15.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)63 (97 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)65 (35 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national