Art. 10 Abs. 1: Loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)

Conseil national · 6 mars 2017, 18:18 · Objet 15.087Loi sur les fonds de compensation

Oui
114 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les fonds de compensation

Objet parlementaire: Loi sur les fonds de compensation (15.087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (74 %)16 (26 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (63 %)68 (37 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 5

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national