Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications. Droit de recours

Conseil national · 7 mars 2017, 13:47 · Objet 15.3157

Oui
158 (83 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications. Droit de recours

Objet parlementaire: Classification des diplômes de la formation professionnelle dans le cadre national des certifications. Droit de recours (15.3157)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (88 %)8 (12 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Groupe PDC4 (14 %)18 (64 %)6 (21 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (83 %)26 (14 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 4

Non 26

Groupe PDC 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 7

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national