Art. 2: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 8 mars 2017, 16:34 · Objet 15.088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Oui
95 (51 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger Sylvia (maintenir)

Au Bulletin officiel: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Objet parlementaire: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (15.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (27 %)22 (73 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (80 %)6 (20 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (71 %)2 (29 %)0 (0 %)0
Total95 (51 %)92 (49 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Oui 95

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national