Art. 18a Abs. 1: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 8 mars 2017, 17:26 · Objet 15.088Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Oui
117 (62 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (maintenir)
Non signifie
Proposition de la minorité Marra (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi

Objet parlementaire: Mesures en matière de lutte contre le travail au noir. Loi (15.088)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC24 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total117 (62 %)72 (38 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC 24

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 72

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe PDC 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national