Pas de TVA sur les prestations subventionnées

Conseil national · 8 mars 2017, 19:53 · Objet 16.3431

Oui
120 (70 %)
Non
42 (24 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Pas de TVA sur les prestations subventionnées

Objet parlementaire: Pas de TVA sur les prestations subventionnées (16.3431)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (12 %)42 (71 %)10 (17 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total120 (70 %)42 (24 %)10 (6 %)28

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 34

Groupe PDC 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national