Art. 17 Abs. 4: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 9 mars 2017, 10:07 · Objet 15.430Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Oui
62 (33 %)
Non
120 (64 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fässler Daniel (=streichen)

Au Bulletin officiel: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Objet parlementaire: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier (15.430)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)2
Groupe PDC2 (7 %)23 (82 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)120 (64 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC 23

Groupe bourgeois-démocratique 7

Abstention 5

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national