Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Conseil national · 9 mars 2017, 11:27 · Objet 16.075Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Oui: 98 (54 %)
Non: 75 (41 %)
Abstention: 10 (5 %)
N'ont pas voté: 17

Oui signifie: Antrag der Mehrheit (= Rückweisung an den Bundesrat)
Non signifie: Proposition de la minorité Graf-Litscher (= keine Rückweisung an den Bundesrat)

Au Bulletin officiel: Organisation de l’infrastructure ferroviaire

Objet parlementaire: Organisation de l’infrastructure ferroviaire (16.075)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	62 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	0 (0 %)	40 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe libéral-radical	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	4
Groupe PDC	3 (10 %)	26 (90 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	2 (17 %)	10 (83 %)	0
Groupe vert'libéral	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	98 (54 %)	75 (41 %)	10 (5 %)	17

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 4

Groupe PDC 3

Non 75

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe des VERT-E-S 2

Arslan Sibel BS
Mazzone Lisa GE

Abstention 10

Groupe des VERT-E-S 10

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe socialiste 2

Amarelle Cesla VD
Munz Martina SH

Groupe PDC 1

Barazzone Guillaume GE

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Burgherr Thomas AG

Groupe socialiste 1

Masshardt Nadine BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national