Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Conseil national · 9 mars 2017, 13:35 · Objet 15.3733

Oui
97 (50 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Objet parlementaire: Suppression de la taxe d'incitation sur les COV (15.3733)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)1
Groupe PDC2 (7 %)21 (72 %)6 (21 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)5 (71 %)1 (14 %)0
Total97 (50 %)87 (45 %)9 (5 %)7

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 87

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 9

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national