LRTV. Plafonnement des redevances de réception

Conseil national · 9 mars 2017, 13:36 · Objet 15.3747

Oui
104 (54 %)
Non
85 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: LRTV. Plafonnement des redevances de réception

Objet parlementaire: LRTV. Plafonnement des redevances de réception (15.3747)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)1
Groupe PDC0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (92 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)85 (44 %)4 (2 %)7

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 30

Groupe vert'libéral 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 85

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 4

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national