Art. 130 Abs. 3ter und Art. 196 Ziff. 14 Abs. 7 BV: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 13 mars 2017, 17:32 · Objet 14.088Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Oui
104 (53 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Humbel

Au Bulletin officiel: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme

Objet parlementaire: Prévoyance vieillesse 2020. Réforme (14.088)

Votation populaire: Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA) (24 sept. 2017, Rejeté · 50,0 % de oui)

Votation populaire: Réforme de la prévoyance vieillesse 2020 (24 sept. 2017, Rejeté · 47,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total104 (53 %)91 (47 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 33

Groupe vert'libéral 7

Non 91

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national