Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées

Conseil national · 13 mars 2017, 18:58 · Objet 16.3909

Oui
114 (63 %)
Non
61 (34 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées

Objet parlementaire: Egalité juridique entre les organisations d'aide à domicile publiques et privées (16.3909)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (74 %)15 (25 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste33 (80 %)3 (7 %)5 (12 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC18 (69 %)8 (31 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)1
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (43 %)4 (57 %)0 (0 %)0
Total114 (63 %)61 (34 %)7 (4 %)18

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 33

Groupe PDC 18

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 61

Groupe libéral-radical 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Abstention 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national