Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

Conseil national · 13 mars 2017, 19:59 · Objet 15.460

Oui
121 (65 %)
Non
59 (32 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Ruiz Rebecca (donner suite)

Au Bulletin officiel: Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

Objet parlementaire: Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités (15.460)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre65 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)3
Groupe PDC21 (81 %)1 (4 %)4 (15 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (71 %)0 (0 %)2 (29 %)0
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)2
Total121 (65 %)59 (32 %)6 (3 %)14

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC 21

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 59

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC 1

Abstention 6

Groupe PDC 4

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national