Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale

Conseil national · 14 mars 2017, 12:02 · Objet 16.3629

Oui
87 (46 %)
Non
99 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Candinas und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale

Objet parlementaire: Concession octroyée à la SSR. Introduire une compétence duale (16.3629)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical18 (55 %)13 (39 %)2 (6 %)0
Groupe PDC0 (0 %)26 (93 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total87 (46 %)99 (52 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 6

Non 99

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 26

Groupe libéral-radical 13

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 2

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national