Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider

Conseil national · 14 mars 2017, 12:04 · Objet 15.457

Oui
116 (61 %)
Non
71 (37 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (donner suite)

Au Bulletin officiel: Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider

Objet parlementaire: Concession SSR. C'est désormais au Parlement de décider (15.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (97 %)2 (3 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (64 %)10 (30 %)2 (6 %)0
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total116 (61 %)71 (37 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe libéral-radical 10

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national