Art. 118 Abs. 2 und 3: Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)

Conseil national · 15 mars 2017, 11:33 · Objet 15.069Loi sur les jeux d’argent

Oui
34 (18 %)
Non
153 (81 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (6 %)59 (94 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (6 %)31 (94 %)0 (0 %)0
Groupe PDC27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (92 %)1 (8 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (14 %)6 (86 %)0 (0 %)0
Total34 (18 %)153 (81 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Non 153

Groupe PDC 2

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national