Vote sur l'ensemble: Code pénal (Publication de débats officiels secrets)

Conseil national · 15 mars 2017, 12:26 · Objet 11.489Abrogation de l’article 293 CP

Oui
177 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total177 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 177

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national