Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 15 mars 2017, 13:14 · Objet 16.059Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Oui
105 (60 %)
Non
69 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel (16.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (81 %)5 (16 %)1 (3 %)2
Groupe PDC24 (80 %)5 (17 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total105 (60 %)69 (39 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe vert'libéral 2

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national