Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 15 mars 2017, 13:15 · Objet 16.059Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Oui
105 (59 %)
Non
66 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel (16.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (74 %)7 (23 %)1 (3 %)2
Groupe PDC25 (83 %)0 (0 %)5 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total105 (59 %)66 (37 %)6 (3 %)23

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 66

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 7

Abstention 6

Groupe PDC 5

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national