Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne?

Conseil national · 15 mars 2017, 19:18 · Objet 16.3416

Oui
89 (49 %)
Non
83 (46 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne?

Objet parlementaire: Familles recomposées. Quelle solution pour un droit des successions ab intestat moderne? (16.3416)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)5
Groupe PDC5 (19 %)16 (59 %)6 (22 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)1
Total89 (49 %)83 (46 %)8 (4 %)20

Liste nominative

Oui 89

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe PDC 5

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe PDC 16

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 8

Groupe PDC 6

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national