Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique

Conseil national · 15 mars 2017, 19:19 · Objet 16.3471

Oui
77 (43 %)
Non
103 (57 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique

Objet parlementaire: Fédérations sportives internationales. Conséquences d'un changement de la forme juridique (16.3471)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)62 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)5
Groupe PDC14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (67 %)2 (33 %)0 (0 %)1
Total77 (43 %)103 (57 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 77

Groupe socialiste 39

Groupe PDC 14

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC 13

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national