APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision

Conseil national · 15 mars 2017, 19:28 · Objet 15.3348

Oui
75 (41 %)
Non
104 (57 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision

Objet parlementaire: APEA. Associer les proches et les communes à la prise de décision (15.3348)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical7 (24 %)21 (72 %)1 (3 %)4
Groupe PDC4 (15 %)22 (81 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total75 (41 %)104 (57 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 104

Groupe socialiste 38

Groupe PDC 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe PDC 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national