Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse

Conseil national · 16 mars 2017, 12:22 · Objet 15.3281

Oui: 57 (30 %)
Non: 136 (70 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 7

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse

Objet parlementaire: Renforcer la protection fédérale de cautionnement en faveur des PME face aux effets de la politique du franc fort de la Banque nationale suisse (15.3281)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	62 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	43 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	33 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe PDC	0 (0 %)	30 (100 %)	0 (0 %)	0
Groupe des VERT-E-S	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	2 (33 %)	4 (67 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	7 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	57 (30 %)	136 (70 %)	0 (0 %)	7

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 2

Bertschy Kathrin BE
Chevalley Isabelle VD

Non 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 30

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Bäumle Martin ZH

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Burgherr Thomas AG
Heer Alfred ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Stahl Jürg ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national