Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable

Conseil national · 16 mars 2017, 12:27 · Objet 15.3398

Oui
118 (61 %)
Non
76 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable

Objet parlementaire: Accès aux marchés fermés de la Confédération. Procédure équitable (15.3398)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC9 (30 %)21 (70 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (61 %)76 (39 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 6

Non 76

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 21

Groupe des VERT-E-S 12

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national