Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

Conseil national · 16 mars 2017, 12:28 · Objet 15.3399

Oui
104 (54 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable

Objet parlementaire: Accès aux marchés fermés des cantons. Procédure équitable (15.3399)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)87 (45 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 32

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe PDC 3

Non 87

Groupe socialiste 42

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 6

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national