Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 17 mars 2017, 09:41 · Objet 10.407Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie

Oui
192 (97 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes

Objet parlementaire: Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie (10.407)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (97 %)4 (2 %)1 (1 %)3

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 43

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 30

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national