Vote final: Loi fédérale sur l'imposition du tabac (LTab)

Conseil national · 17 mars 2017, 09:51 · Objet 16.051Loi sur l’imposition du tabac. Modification

Oui
148 (75 %)
Non
39 (20 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur l’imposition du tabac. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l’imposition du tabac. Modification (16.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)35 (81 %)8 (19 %)0
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (75 %)39 (20 %)10 (5 %)3

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC 28

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 39

Groupe socialiste 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Abstention 10

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national