Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du protocole de 2014 à la convention no 29 concernant le travail forcé ou obligatoire

Conseil national · 17 mars 2017, 09:53 · Objet 16.058Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

Oui
125 (63 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Protocole à la convention no 29 concernant le travail forcé (16.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (79 %)5 (15 %)2 (6 %)0
Groupe PDC30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (63 %)70 (36 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national