Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Conseil national · 17 mars 2017, 09:54 · Objet 16.059Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Oui
114 (58 %)
Non
81 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel

Objet parlementaire: Charte européenne de l'autonomie locale. Protocole additionnel (16.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical20 (61 %)13 (39 %)0 (0 %)0
Groupe PDC25 (83 %)3 (10 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (58 %)81 (41 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC 3

Abstention 2

Groupe PDC 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national