Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG

Conseil national · 16 mars 2017, 18:25 · Objet 16.4126

Oui
60 (33 %)
Non
121 (66 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG

Objet parlementaire: Des contrôles pour assurer le respect du cadre légal suisse par les filiales de RUAG (16.4126)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (97 %)1 (3 %)2
Groupe PDC3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)1
Total60 (33 %)121 (66 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe PDC 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national