Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS

Conseil national · 16 mars 2017, 18:22 · Objet 16.3815

Oui
60 (33 %)
Non
120 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS

Objet parlementaire: Accroître la protection juridique dans le cadre des achats du DDPS (16.3815)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)55 (93 %)2 (3 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (86 %)1 (14 %)0
Total60 (33 %)120 (66 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC 2

Non 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC 27

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe PDC 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national