Protéger élections et votations contre l'utilisation abusive de mégadonnées

Conseil national · 16 mars 2017, 19:28 · Objet 16.4054

Oui
57 (32 %)
Non
122 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Protéger élections et votations contre l'utilisation abusive de mégadonnées

Objet parlementaire: Protéger élections et votations contre l'utilisation abusive de mégadonnées (16.4054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (98 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC2 (7 %)26 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (32 %)122 (68 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 57

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 4

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC 26

Groupe bourgeois-démocratique 7

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national