Art. 3 Abs. 5: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 2 mai 2017, 18:18 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
108 (58 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (16.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (94 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical15 (50 %)15 (50 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (58 %)75 (40 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 15

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 15

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 13

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national