Art. 3a Abs. 3: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 2 mai 2017, 18:33 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
97 (52 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (16.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (52 %)91 (48 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 3

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 27

N'a pas participé 11

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national