Art. 3a - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 2 mai 2017, 18:34 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
108 (57 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (16.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (45 %)17 (55 %)0 (0 %)2
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (57 %)82 (43 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe libéral-radical 14

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Groupe libéral-radical 17

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national