Art. 6 Abs. 7: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 2 mai 2017, 18:43 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
100 (53 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pieren

Au Bulletin officiel: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (16.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (20 %)22 (73 %)2 (7 %)3
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total100 (53 %)86 (46 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe vert'libéral 4

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 22

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national