Art. 10 Abs. 6: Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants

Conseil national · 2 mai 2017, 18:51 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
97 (51 %)
Non
90 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bigler

Au Bulletin officiel: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (16.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (7 %)24 (86 %)2 (7 %)5
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)90 (48 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Groupe libéral-radical 2

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 24

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national