Art. 1 Abs. 1: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 2 mai 2017, 19:07 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
104 (55 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Bigler

Au Bulletin officiel: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Objet parlementaire: Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification (16.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical9 (31 %)17 (59 %)3 (10 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (55 %)83 (44 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 43

Groupe PDC 29

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 7

Groupe vert'libéral 4

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 17

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national