Art. 1 - Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’augmentation des subventions cantonales et communales à l’accueil extra-familial pour enfants et aux projets visant une meilleure adéquation de l’offre d’accueil extra-familial aux besoins des parents

Conseil national · 2 mai 2017, 19:08 · Objet 16.055Aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. Modification

Oui
108 (57 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (48 %)15 (52 %)0 (0 %)4
Groupe PDC29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (57 %)82 (43 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 108

Non 82

N'a pas participé 10

Groupe vert'libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national