Système de santé. Garantir la remise de la facture ou d'une copie de celle-ci au patient pour baisser les coûts

Conseil national · 2 mai 2017, 20:50 · Objet 15.3455

Oui
63 (34 %)
Non
123 (66 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (7 %)62 (93 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC1 (3 %)29 (97 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (83 %)0 (0 %)1 (17 %)1
Total63 (34 %)123 (66 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Non 123

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 12

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national