Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2018 à 2021

Conseil national · 3 mai 2017, 11:51 · Objet 16.080Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

Oui
98 (51 %)
Non
92 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Antrag der Mehrheit der KVF und Antrag der Minderheit der FK Hadorn
Non signifie
Antrag der Minderheit der KVF Bühler und der Mehrheit der FK

Au Bulletin officiel: Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement

Objet parlementaire: Transport régional de voyageurs 2018-2021. Crédit d‘engagement (16.080)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)66 (99 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical12 (40 %)18 (60 %)0 (0 %)3
Groupe PDC27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)7 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (51 %)92 (48 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe PDC 27

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 7

Groupe PDC 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national