Art. 6 Abs. 2 Bst. c: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 3 mai 2017, 12:40 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
132 (70 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gmür-Schönenberger

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (85 %)9 (13 %)1 (1 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)3
Groupe PDC9 (35 %)17 (65 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)6 (100 %)0 (0 %)1
Total132 (70 %)56 (30 %)1 (1 %)11

Liste nominative

Oui 132

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC 9

Groupe vert'libéral 7

Groupe libéral-radical 6

Non 56

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 6

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national