Art. 24a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 3 mai 2017, 12:41 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
98 (52 %)
Non
88 (47 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (16.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (4 %)64 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (17 %)24 (80 %)1 (3 %)3
Groupe PDC24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total98 (52 %)88 (47 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 41

Groupe PDC 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe vert'libéral 7

Groupe bourgeois-démocratique 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 24

Abstention 3

Groupe PDC 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national