Art. 35a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 3 mai 2017, 12:42 · Objet 16.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
95 (51 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wasserfallen

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)65 (97 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)3
Groupe PDC24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total95 (51 %)92 (49 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 95

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 92

Abstention 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national